PIECES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DE DOSSIER
Remplir...
- une demande d'adhésion
- un contrat
Fournir...
- une copie de la carte d'identité
- une copie du livret en cas d'adhésion en famille
- un certificat de cohabitation (couple non marié)
- un certificat de scolarité ou d'apprentissage pour les enfants à charge âgés de plus de 15 ans
- une copie de l'attestation délivrée par la Sécurité Sociale (justifiant des droits aux prestations)
N.B...
- toute adhésion n'est définitivement acceptée qu'après avis du bureau directeur de la M.P.A.S.
- dans tous les cas, les droits d'adhésion restent acquis à la M.P.A.S.